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Exclusion de responsabilité
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Télédermatologie
4. La Télémédecine n’est pas un substitut à une consultation avec votre médecin personnel. Les diagnostics faits par les médecins de Consult4expat sont uniquement réalisés à partir des données dont ils disposent.
5. Si l’utilisateur souhaite bénéficier d’une prestation de services de télédermatologie, il suit les étapes décrites sous le lien http://www.consult4expat.com et s’enregistre. La prestation de services englobe simplement le droit de se faire conseiller de manière adéquate. Toutes les autres prestations de services (telles que l’établissement d’ordonnances p. ex.) découlent de la situation médicale concrète et ne sont pas dues.
6. Cette forme de télémédecine proposée par Consult4expat du fait du délai entre la demande et la réponse (plusieurs fuseaux horaires pouvant séparer l’utilisateur et le médecin basé en France) qui peut aller jusqu’à 24 heures ne convient pas pour des situations d’urgence !
7. Les informations médicales et personnelles devant être transmises par l’utilisateur sont gérées selon le secret médical et ne sont pas communiquées à des tiers.
8. Le matériel interdit (informations ou documents illégaux, falsifiés, frauduleux, diffamants, basés sur le chantage, offensants, calomnieux, obscènes ou autres) sera retiré sans autres procédure par Consult4expat et le compte d’utilisateur correspondant bloqué.
Droit d’auteur
10. Les contenus publiés sur le site Internet Consult4expat sont soumis à la législation Française et Anglaise sur le droit d’auteur. La reproduction, le traitement, la traduction, l’enregistrement de contenus, y compris du code source dans des bases de données ou d’autres supports et systèmes électroniques ne sont pas autorisés sans le consentement préalable écrit de Consult4expat .
11. Pour la création d’un hyperlien vers le site Consult4expat.com, il est obligatoire de se procurer le consentement écrit de Consult4expat.

Respect de la déontologie médicale
12. Chaque médecin intervenant sur le site est inscrit auprès du Conseil National de l’Ordre des Médecins français et s’engage à indiquer à chacun des internautes qui le souhaite, sa qualification telle qu’elle résulte de son inscription au Tableau du Conseil de l‘Ordre ainsi que son numéro d’inscription à ce tableau
13. Les médecins agissent en toute indépendance par rapport à la société Consult4expat et assument la responsabilité des informations qu’ils fournissent.
14. Les médecins de Consult4expat respectent les conditions formulées par le Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine.

Nos coordonnées
Le site Consult4expat est la propriété de la société Consult4expat.Ltd, inscrite au registre des sociétés anglaises sous le numéro 8794869, dont le siège sociale est situé au Lincoln House (4th floor) , 300 High Holborn London WC 1J7VC
La société Consult4expat.Ltd peut être contactée aux coordonnées suivantes : contact@consult4expat.com
La société est représentée par son Président, Le Dr Pascale Mathelier-Fusade (N° inscription à l’ordre des médecins français: 75 57314)
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Financement:
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Domaine : consult4expat.com
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